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  • Mali : les enjeux du décret d’application du nouveau Code minier ...

    2021.3.19  facebook. twitter. (Agence Ecofin) - Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d’application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les opérateurs miniers dans un contexte de hausse des cours de l’or,

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  • L’EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR

    Le nouveau code, un partage de la valeur minière plus favorable à l’Etat : - le relèvement des taux sur les minerais qui passent de 2,5 à 3,5%, de 4 à 6% pour les pierres précieuses de couleur et jusqu’à 10% pour les minerais « stratégiques ».

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  • Code minier (nouveau) - Légifrance

    Code minier (nouveau) Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juillet 2023 ... Recherche simple dans le code Rechercher dans le code... Rechercher dans le sommaire du code Rechercher dans tout le code. Réinitialiser Valider la recherche. ChronoLégi. Version à la date d ... Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes ...

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  • LOI n° 2023 - 007 portant refonte du Code Minier

    2023.12.29  la refonte du Code minier. L’Etat entend en effet s’armer des dispositifs juridiques nécessaires pour permettre de réaliser les actions tendant à l’atteinte des objectifs définis, qui convergent dans ce sens à faire du secteur minier un pilier de l’émergence de Madagascar. cnlegis.gov.mg 3/80

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  • Secteur minier malien: L’Etat réaffirme sa souveraineté dans le code ...

    2023.6.26  Dans sa session du mercredi 21 juin, au chapitre des mesures législatives et règlementaires, le Conseil des Ministres a adopté des projets de loi portant Code minier en République du Mali et celui relatif au contenu local dans le secteur minier. C’était sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau.Ces projets

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  • Alerte minière sur le nouveau code minier 2023 DLA Piper

    2023.8.22  La présente alerte minière donne un aperçu des réformes mises en place par la loi n° 1/19 du 04 août 2023 modifiant la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi. Elle aborde les innovations et les amendements que le nouveau code a introduit dans le secteur minier.

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  • Révision du Code Minier – Examen, Observations, et

    2020.6.16  La chute brutale des prix des matières premières a fait rebasculer le pays dans une situation de quasi crise. Les vulnérabilités révélées par ce choc démontrent que la RDC doit adopter une nouvelle approche du secteur minier. L’approbation de la révision du Code minier constitue la première étape de cette nouvelle approche.

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  • -REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX -TRAVAIL -PATRIE

    2024.3.5  investissements dans le secteur minier et à contribuer au développement économique et social du pays. ARTICLE 2.-(1) Les dispositions de la présente loi s'appliquent sur toute l'étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive.

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  • Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier

    2022.4.13  L'ordonnance sur l’autorisation environnementale des travaux miniers. L'ordonnance sur l’indemnisation et la réparation des dommages miniers. L'ordonnance modifiant le modèle minier et les

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  • Le code minier (partie législative) finalisé par une

    2022.11.10  Par une nouvelle ordonnance de novembre 2022, le Gouvernement finalise la réforme du code minier en apportant de nouvelles précisions notamment concernant les conditions d’attributions des titres miniers, de gîtes géothermiques et de stockages souterrains et en renforçant les prérogatives des polices des mines.

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  • Le Secteur Minier au Maroc : Situation et perspectives de

    La contribution du secteur dans les exportations nationales s’élève en moyenne annuelle à 30%, portée par le phosphate. Le secteur minier assure le quart des exportations marocaines, contribue à hauteur moyenne de 10 % du PIB national et emploie environ 42 500 personnes. Et pourtant, dans l’Indice de gouvernance des ressources ...

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  • PARTAGE DES REVENUS TIRÉS DU SECTEUR MINIER EN

    2023.10.4  l’exploitation des carrières de graviers dans les communes de la région du Centre. La pierre d’achoppement ? (CRADEC, 2015) vi. Suivi de la domestication de la VAM au Cameroun (CRADEC, 2019) vii. Transparence et fraude environnementale dans le secteur minier au Cameroun : cas de l’exploitation artisanale semi-mécanisée à l’Est et

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  • Burkina Faso : Le processus de révision du Code

    2023.6.3  Après 07 ans de mise en œuvre du Code minier de 2015 et de ses textes d’application, il s’est avéré nécessaire de faire un bilan dans le souci de déceler les insuffisances et de les corriger. Et selon Jean

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  • Burkina Faso locale dans le secteur minier - Droit-Afrique

    2022.3.7  Fourniture locale dans le secteur minier 4 Art.12.‐ Les amendes collectées font l’objet d’une répartition entre le budget de l’Etat et le Fonds d’équipement de la Direction Générale des Mines et de la Géologie. Les modalités de cette répartition sont précisées par arrêté conjoint des Ministres charges des finances et des ...

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  • GUIDE D’ELABORATION - Congo Mines

    2020.10.28  15. Que dit le code minier en cas de non-respect des engagements contenus dans le cahier des charges par l’entreprise ? Le Code minier prévoit la suspension des activités de l’entreprise ou le retrait de son permis d’exploitation. L’ACE et la DPEM en collaboration avec les communautés constatent le non-respect

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  • Côte d'Ivoire : Performance du secteur minier, 220 milliards de ...

    2022.11.27  Nul doute qu'à l'h or izon 2025, le secteur minier contribuera à 6% du PIB, créera 25 mille emplois directs et investira plus de 20 milliards de dollars US et 5 milliards de dollars US en terme ...

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  • Conseil National République de Guinée de la Transition

    2022.2.7  CHAPITRE X : TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SECTEUR MINIER Article 153 : Obligation d’identification des titulaires Article 154 : Interdiction de paiement de pots-de-vin par les sociétés Article 155 : Code de bonne conduite Article 156 : Plan de surveillance contre la Corruption Article 157 : Pénalités

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  • Secteur minier ivoirien: Un potentiel immense et en pleine

    2014.10.16  Le secteur des mines contribue pour à peine 1% au PIB national. 30% du territoire ivoirien est couvert de roches du birimien riches en minéralisations. 108 permis de recherche ont été ...

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  • Engins hybrides et électriques dans le secteur minier au

    Les compétences et la formation des mécaniciennes et des mécaniciens d’engins de chantier du secteur minier du Québec. D’ici 2030, 46 % des mines et des projets miniers sondés qui seront actifs auront besoin que la majorité des mécaniciennes et des mécaniciens à leur emploi aient suivi une formation qualifiante en entretien d’engins

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  • Code minier : la SONAMINES entre en jeu - Le Nouveau

    2023.11.12  Un nouveau Code minier est en examen à l’Assemblée nationale. Le texte fait partie des trois projets de loi déposés ce 11 novembre 2023 par le gouvernement. La création de la SONAMINES imposait une révision du code minier six ans après le texte de 2016. Le futur code va sans doute entraîner la modification du []

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  • Secteur minier 2023 : principaux risques et

    2022.10.25  EY publie les résultats de la 15ème édition du baromètre sur les risques et opportunités du secteur minier et métallurgique. Cette nouvelle édition reflète les sujets d’actualité que traversent aujourd’hui

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  • La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de –

    Fiscalité minière. Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) L’harmonisation des régimes fiscaux et douaniers applicables aux industries minières est aujourd’hui partiellement un échec au niveau de l’UEMOA alors qu’elle a pourtant relativement bien réussi dans d’autres domaines (en matière de TVA notamment).

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  • Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des

    2024.4.22  Le nouveau code a incorporé dans son corpus, toutes les exigences de transparence dans la chaine des valeurs de la gestion minière. Ceci suggère que la gouvernance du secteur minier camerounais reste durablement soumise à la norme ITIE et aux règles de la traçabilité diamantaire du processus Kimberley.

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  • Mise en œuvre du contenu local dans le secteur minier : La

    2024.1.6  La Fondation pour le développement au Sahel (FDS/Mali) en collaboration avec la Coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP) a organisé une conférence de presse le jeudi 21 décembre 2023 à la Maison de la presse pour présenter l’approvisionnement local dans le secteur minier et son guide MRAL. Le Mali et beaucoup de pays africains ...

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  • La Fiscalité Minière en RDC - Taxes Impôts

    4 天之前  Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d’usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;

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  • Gestion du risque et de la sécurité dans le secteur minier

    2024.5.11  La création d’un environnement de travail sécuritaire pour les sous-traitants est essentielle, particulièrement dans le secteur minier, non seulement pour la santé des travailleurs, mais aussi pour la réussite de l’entreprise. Les sous-traitants constituent une partie importante de la main-d’œuvre dans le secteur minier.

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  • Nombre d'Emplois créés dans le secteur minier

    40000. 49000. valeurs Nombre d'Emplois créés dans le secteur minier Maroc 2020 2023 37.5 milles 40 milles 42.5 milles 45 milles 47.5 milles 50 milles. Exporter vers PNG Imprimer. Modifier les classes. Arrière plan. +.

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  • PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE

    2024.3.22  Améliorer l’efficacité et l’efficacité et la transparence dans la gestion du secteur minier, telle est la mission assignée au Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM), projet d’assistance technique de la Banque mondiale, mission d’appui au Gouvernement dans son programme de valorisation de son sous-sol.

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  • Cote d'Ivoire - Loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant

    2016.1.21  CHAPITRE. 1 : DEFINITIONS. Article 1 : Au sens de la présente loi, on entend par: abattage minier, l'opération minière qui consiste à détacher la roche, à l'extraire du massif et à la réduire en éléments plus petits pour la manutentionner et la transporter. Elle se fait à la main, par outils mécaniques ou à l'explosif;

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  • RAPPORT FINAL DES ETATS GENERAUX DU SECTEUR

    2022.2.22  d’accélérer les recherches dans le secteur minier ; 3. Faire interagir les Services concernés par la recherche géologique (SGN-C, CRGM et CNT) ; 4. Faire une recherche géologique fondamentale et appliquée ; 5. Investir dans le capital humain, notamment par des formations continues et adaptées au besoin du secteur minier ; 6.

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  • CODE MINIER Gouvernement du Sénégal

    CODE MINIER. Loi n° 2016-32 DU 08 OVEMBRE 2016. La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d’investissements miniers. Ce Code minier a permis d ...

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  • Dossier : Les atouts du secteur minier gabonais - Conjonctures

    2021.2.16  Le Gabon a adopté un nouveau code minier en 2019 dans le but de clarifier les règles de l’exploitation minière et de donner un cadre plus stable aux investisseurs. Mais les cours mondiaux des matières sont aujourd’hui un handicap sérieux à l’exploitation de ces ressources. Pour autant, les investissements dans le secteur, et ...

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  • Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et ...

    2024.3.6  En Afrique, le secteur minier est en plein boom, en bonne partie du fait de son rôle central dans la transition énergétique. Mais la hausse de l’extraction s’accompagne de nombreux défis.

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  • Rôle du secteur minier dans le renforcement de la

    2023.4.6  En conclusion, le secteur minier joue un rôle clé dans le renforcement de la souveraineté industrielle du Maroc. En utilisant ses ressources minérales pour développer une industrie locale, le pays peut réduire sa dépendance aux importations de produits manufacturés, stimuler la croissance économique, favoriser la création d’emplois ...

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  • L'inégalité de genre est profondément ancrée dans le

    2020.10.22  L'inégalité de genre est profondément ancrée dans le secteur minier responsibleminingfoundation 3 Les conclusions du rapport RMI Report 2020 montrent que les principales entreprises minières n’apportent pas les réponses adéquates à l'impact différencié et disproportionné de l'exploitation minière sur les femmes et les filles.

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  • Approche stratégique en vue de l'amélioration de la

    2016.3.10  Les responsables communaux comme les individus ne connaissent pas le code minier , Le code de l’environnement reste lui aussi méconnu, ... Les problématiques les plus significatives sont identifiées et décrite dans cette section autant pour le secteur industriel que pour le secteur artisanale. EESS -Secteur minier Burkina Faso Land ...

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  • LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016 - Camerlex

    La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des ... dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays. 2 ARTICLE 3.-(1) Les dispositions de la présente loi s ...

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  • Tchad Rapport diagnostique du secteur minier

    2023.9.25  2.2.6 Principes juridiques de la promotion du contenu local dans les activités minières figurant dans le Code minier de 2018 _____ 61 2.2.7 Dispositions transitoires du Code minier 2018 _____ 62 ... Transparence et redevabilité dans le secteur minier _____ 99 5.1 Objectifs de gouvernance et des politiques pour le secteur minier

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  • Burkina Faso Code minier - Droit-Afrique

    2015.10.15  Art.1.-. La présente loi portant Code minier au Bur-kina Faso a pour objet de promouvoir les investis-sements dans le secteur minier au Burkina Faso. Il vise à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du Burkina Faso. Art.2.-.

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  • section de code allumeur dans le secteur minier

    Dans la section ... et essentiellement dans le cadre. du secteur non ... dans le sens de la notion ême ... Journal des marques de commerce . (pour les motifs d'opposition voir la section 38 de la Loi sur les ... logiciels de bases de données d'information dans le domaine de la location d ...

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