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Détail du formulaire. Des rapports d'inspection du logement distincts doivent être soumis avec la demande d'Étude de l'impact sur le marché du travail (EIMT) lorsqu'il y a plus d'un logement où seront logés les travailleurs étrangers temporaires. Ce rapport d'inspection ne peut être utilisé que par un inspecteur autorisé, ayant l ...

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Hébergement collectif de salariés : obligation de déclaration

2022.4.20  La déclaration doit être établie sur le formulaire Cerfa n°61-2091 et être établie en double exemplaire. Elle doit être déposée au plus tard le 30 e jour suivant l’affectation du local à l’hébergement collectif. Loi n°73-548 du 27 juin 1973. La déclaration doit faire l’objet d’un renouvellement annuel.

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2023.11.20  NextStar Energy prévoit d'avoir recours à des travailleurs temporaires sud-coréens pour la construction de son usine de batteries électriques à Windsor.

Logement social : des attestations des travailleurs sociaux

2023.5.2  Le formulaire Cerfa de demande de logement social a été modifié par un arrêté du 20 avril 2023, entré en vigueur le 2 mai. Dans la liste des pièces justificatives requises, la situation d'urgence due à des violences familiales pouvait jusqu'ici être attestée par une décision du juge, par une ordonnance de protection ou par le récépissé d'un